Conditions générales d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Sarl TEC Travel (ci-après « le Site »), dont l'objet est de présenter les services d'organisation de tours et d'excursions par châteaux abandonnés en France et de permettre aux visiteurs de déposer une demande de contact.
L'accès au Site et son utilisation valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce Site.
2. Nature de la demande de contact — pas de contrat ni de paiement en ligne
La soumission du formulaire de demande présent sur ce Site constitue une demande de prise de contact et de consultation, et non une réservation ferme, un bon de commande ou un acte de paiement. En remplissant et en soumettant le formulaire, vous exprimez simplement votre souhait d'être recontacté par Sarl TEC Travel afin d'organiser une consultation personnalisée.
Aucun contrat de prestation de services n'est conclu, aucune obligation de paiement n'est générée et aucune réservation n'est confirmée du seul fait de la soumission du formulaire. Les conditions précises du service, le tarif applicable, les dates et modalités pratiques font l'objet d'un accord distinct conclu entre vous et Sarl TEC Travel lors de votre échange de consultation, préalablement à toute confirmation de tour.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce Site — textes, images, mises en page, graphismes, logotypes et tout autre élément — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Sarl TEC Travel ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Sarl TEC Travel.
Les photographies présentées sur ce Site sont utilisées à titre illustratif pour présenter les types de lieux explorés lors de nos tours.
4. Utilisation autorisée du Site
Le Site est mis à disposition des visiteurs à des fins d'information sur les services de Sarl TEC Travel et de prise de contact. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à l'intégrité du Site est interdite.
Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes ou données du Site ;
- transmettre des contenus illicites, offensants ou frauduleux via le formulaire de contact ;
- utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non sollicité.
5. Limitation de responsabilité
Sarl TEC Travel s'efforce de maintenir les informations présentées sur ce Site à jour et exactes. Cependant, la société ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur des informations publiées. Sarl TEC Travel ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (notamment des plateformes de messagerie). Sarl TEC Travel n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qu'ils contiennent ou aux services qu'ils proposent.
6. Disponibilité du Site
Sarl TEC Travel s'efforce d'assurer la disponibilité du Site de façon continue mais ne peut garantir l'absence d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour toute information relative au traitement de vos données.
8. Modifications des CGU
Sarl TEC Travel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu du siège de Sarl TEC Travel. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux juridictions compétentes.