Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de SAS Petit Pois (ci-après « l'Organisateur »), dédié à la présentation et à la demande d'organisation d'excursions exclusives dans des châteaux historiques abandonnés de France. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Nature de la demande via le formulaire
Le formulaire de demande présent sur ce site constitue exclusivement une demande de prise de contact. La soumission du formulaire ne crée pas de contrat, n'implique pas de paiement et ne constitue pas une réservation ferme d'une excursion. Les conditions définitives, le tarif applicable et la confirmation de la réservation sont établis lors de l'échange direct entre le visiteur et l'Organisateur, postérieurement à la réception de la demande.
Aucun engagement financier ou contractuel ne prend effet avant la confirmation explicite par écrit des deux parties.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, visuels, compositions graphiques, structure de la page — sont la propriété exclusive de SAS Petit Pois ou font l'objet de droits d'utilisation accordés à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, sans autorisation préalable écrite de l'Organisateur, est strictement interdite.
La marque, le nom commercial et les éléments visuels caractéristiques du site ne peuvent être utilisés par des tiers sans autorisation expresse.
4. Utilisation autorisée du site
Ce site est mis à disposition à titre informatif, afin de présenter les services d'organisation d'excursions proposés par SAS Petit Pois et de permettre aux visiteurs de soumettre une demande de contact. Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers, est prohibée.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site, à ne pas transmettre de contenu malveillant et à ne pas perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.
5. Exactitude des informations
L'Organisateur s'efforce de maintenir les informations présentées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les informations fournies ont un caractère indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les détails définitifs des excursions (itinéraire, tarif, conditions, disponibilités) sont communiqués lors de l'échange personnalisé avec l'Organisateur.
6. Limitation de responsabilité concernant les services tiers
Ce site peut contenir des liens ou faire référence à des services tiers (notamment le service de transmission de formulaires formsubmit.co). L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des pratiques, politiques ou dysfonctionnements de ces prestataires tiers. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions générales.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur des plateformes, répertoires ou sites tiers mentionnant ses services, sur lesquels il n't a pas de contrôle direct.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant ce site et en soumettant le formulaire de demande, vous acceptez les modalités de traitement de vos données telles qu'elles y sont décrites.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'établissement de la société. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services proposés, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
9. Modifications des conditions
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation. L'utilisation continue du site vaut acceptation des conditions modifiées.